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LA CHARTE DES PARTIS POLITIQUES
LA RÉVISION DE LA CONSTITUTION DU 11/12/1990
LE CODE ÉLECTORAL
LE FINANCEMENT PUBLIC DES PARTIS POLITIQUES
LE STATUT DE L’OPPOSITION
CONSULTER LA NOTE CIRCULAIRE A/S FORMATION DES MEMBRES DES POSTES DE VOTE (MPV)
COMMUNIQUE A/S LOGISTIQUE CA – COMMUNALES 2020
APPEL A CANDIDATURES – RECRUTEMENT COMPLÉMENTAIRE AU POSTE DE MEMBRES DE POSTES DE VOTE (MPV)
COMMUNIQUE – LISTES DES CANDIDATS AUX COMMUNALES DE 2020
FICHE D’INSCRIPTION MPV
COMMUNIQUE PROLONGATION DES DÉLAIS ACCRÉDITATION
MODÈLE DE PROCURATION DU CANDIDAT AUX ELECTIONS COMMUNALES DU 17-05-2020
MODÈLE DE DÉCLARATION SUR L’HONNEUR DU CANDIDAT AUX ELECTIONS COMMUNALES DU 17-05-2020
CALENDRIER ÉLECTORAL
LETTRE D’ENGAGEMENT DU REPRÉSENTANT DE L’ORGANISME
